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Facturation électronique : correspondances des balises dans Factur-X

Temps de lecture estimé : 5 mins

Introduction

Cet article permet de comprendre la correspondance entre les champs de Comète, la référence AFNOR « BT », des informations complémentaires, ainsi que les balises dans le fichier XML.

Si vous constatez qu’une balise nécessaire à votre activité ou demandée par l’un de vos clients n’est pas disponible dans Comète, n’hésitez pas à contacter notre service support à l’adresse support@logiciel-comete.fr. Nous étudierons la possibilité de l’intégrer dans une prochaine évolution du logiciel.

Correspondances

Champ Comète Référence AFNOR BT-NN Informations Complémentaires Balise XML
Code de facture validée BT-1 Numéro de facture
/rsm:ExchangedDocument
/ram:ID
Date de facture BT-2 Date d’émission (format 102) /rsm:ExchangedDocument
/ram:IssueDateTime/udt:DateTimeString
Calculé automatiquement selon le type de facture BT-3 Type de document (380, 386, 381, 503…) /rsm:ExchangedDocument/ram:TypeCode
Devise préférence globale BT-5 Devise de la facture /ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
/ram:InvoiceCurrencyCode
Référence client
(fiche client + fiche site si spécifique)
BT-10 Référence de l’acheteur
ApplicableHeaderTradeAgreement
/ram:BuyerReference
Numéro de bon de commande (article, forfait ou prestation) BT-13 Référence du bon de commande
/rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement
/ram:BuyerOrderReferencedDocument
/ram:IssuerAssignedID
Référence comptable (fiche client + fiche site) BT-19 Référence comptable de l’acheteur
/rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
/ram:ReceivableSpecifiedTradeAccounting
Account
/ram:ID
Le BT-22 contient différentes informations liées à la société. Le champ lié dans Comète dépend du code du BT-21 qui est renseigné automatiquement :

AAI : Clauses légales tout en bas de la facture + les observations de début et de fin de factures + les mentions de bas de factures (concaténées).

REG : Statut et capital

ABL : RCS

PMD : Pénalités

PMT : Indemnité forfaitaire

AAB : Escompte

 

BT-21

et

BT-22

Note de facture /rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:ExchangedDocument
/ram:IncludedNote
/ram:Content ← BT-22 (le texte)
/ram:SubjectCode ← BT-21 (le code sujet, optionnel)
Numéro de la facture associée à un avoir BT-25 Référence à la facture précédente /rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
/ram:InvoiceReferencedDocument
/ram:IssuerAssignedID
Date de la facture associée à un avoir BT-26 Date de la facture de précédente  /ram:FormattedIssueDateTime
/qdt:DateTimeString format= »102″
Nom de la société BT-27 Nom du vendeur /ram:Name
SIRET de la société BT-30 Identifiant légal du vendeur /ram:SellerTradeParty
/ram:SpecifiedLegalOrganization
/ram:ID schemeID 0002=SIREN, 0009=SIRET
Identifiant de facturation électronique du vendeur

(Champ a renseigner dans la fiche société ou la fiche agence

BT-34 Identifiant de facturation électronique du vendeur /ram:SellerTradeParty
/ram:URIUniversalCommunication
/ram:URIID schemeID= »0225″
Pays société BT-40 Code pays du vendeur (FR) /ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
Nom du client BT-44 Nom du client
/rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement
/ram:BuyerTradeParty
/ram:Name
Code du client BT-46 Code du client
/rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement
/ram:BuyerTradeParty
/ram:ID
Identifiant de facturation (fiche client> Facturation > Général) BT-49 Identifiant électronique de l’acheteur
/rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeAgreement
/ram:BuyerTradeParty
/ram:URIUniversalCommunication
/ram:URIID schemeID= »… »
Société du client BT-55 Code pays de l’acheteur /ram:PostalTradeAddress/ram:CountryID
Nom du site BT-70 Nom du lieu de livraison/exécution de la prestation
/rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeDelivery
/ram:ShipToTradeParty
/ram:Name
Début période au niveau de la facture BT-73 Date de début période de la facture
<ram:BillingSpecifiedPeriod>
<ram:StartDateTime>
<udt:DateTimeString format= »102″>
Fin période au niveau de la facture BT-74 Date de fin de période de la facture
<ram:BillingSpecifiedPeriod>
<ram:EndDateTime>
<udt:DateTimeString format= »102″>
Automatiquement « ZZZ » par défaut, sauf si on a utilisé un moyen de paiement avec une référence Chorus (tables gescom) :
Virement 42
Prélèvement 49
Chèque 20
Espèces 10
Prelev carte bancaire 48
Report 97
BT-81 Code du type de moyen de paiement
/rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans
/ram:TypeCode
IBAN de la banque rattachée à la société du client, ou à la banque rattaché au client BT-84 IBAN du bénéficiaire /ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans
/ram:PayeePartyCreditorFinancialAccount
/ram:IBANID
IBAN du client BT-91 IBAN du débiteur /ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
/ram:SpecifiedTradeSettlementPaymentMeans
/ram:PayerPartyDebtorFinancialAccount
/ram:IBANID
Montant de la remise sur la facture BT-92 Montant de la remise ram:SpecifiedTradeAllowanceCharge
(ChargeIndicator=false)
/ram:ActualAmount
Somme des montants nets de ligne BT-106 Somme des montants nets de ligne /ram:LineTotalAmount
Total HT BT-109 Total HT (base taxable) /ram:TaxBasisTotalAmount
Total TTC BT-112 Total TTC /ram:GrandTotalAmount
Solde dû BT-115 Montant net à payer /ram:DuePayableAmount
Bases HT des différents taux de TVA BT-116 Base HT de la ventilation /ram:BasisAmount
Montant TVA par taux BT-117 Montant de TVA de la ventilation /ram:CalculatedAmount
Type TVA (société + facture) BT-118 Code de catégorie de TVA
/rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
/ram:ApplicableTradeTax
/ram:CategoryCode
Calculé par Comète selon le BT118 BT-120 Motif d’exonération de TVA (texte)
/rsm:CrossIndustryInvoice
/rsm:SupplyChainTradeTransaction
/ram:ApplicableHeaderTradeSettlement
/ram:ApplicableTradeTax
/ram:ExemptionReason
Non géré dans Comète, pas d’info complémentaire au niveau des lignes BT-128 Identifiant d’objet de la ligne
…/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
/ram:SpecifiedLineTradeSettlement
/ram:AdditionalReferencedDocument
/ram:IssuerAssignedID ← BT-128 (la valeur de l’identifiant)
/ram:TypeCode = 130 (obligatoire, fixe)
/ram:ReferenceTypeCode ← BT-128-1
– Ligne d’article ou d’un forfait : Numéro de commande de l’article
– Ligne de vacation : Numéro de commande de la prestation
– Ligne de prestation mobile : Numéro de commande de la prestation mobile
BT-132 Numéro de commande au niveau de la ligne
/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
/ram:SpecifiedLineTradeAgreement
/ram:BuyerOrderReferencedDocument
/ram:LineID
Non géré dans Comète, on peut le saisir au niveau du client ou du site (BT-19) mais pas ligne par ligne BT-133 Référence comptable de l’acheteur (au niveau ligne)
…/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
/ram:SpecifiedLineTradeSettlement
/ram:ReceivableSpecifiedTradeAccounting
Account
/ram:ID
Non géré dans Comète, pas d’informations au niveau des lignes mais uniquement au niveau de la tête de facture BT-134 Date de début de période de la ligne
…/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
/ram:SpecifiedLineTradeSettlement
/ram:BillingSpecifiedPeriod
/ram:StartDateTime/udt:DateTimeString
Non géré dans Comète, pas d’informations au niveau des lignes mais uniquement au niveau de la tête de facture BT-135 Date de fin de période de la ligne
…/ram:IncludedSupplyChainTradeLineItem
/ram:SpecifiedLineTradeSettlement
/ram:BillingSpecifiedPeriod
/ram:EndDateTime/udt:DateTimeString

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